Législation: réponse interessante

Posté par stéphane le 13 février 2011

Sur le blog de l’aduanc, a été publié les réponses du ministre de l’écologie faite a mr Cousin député de la Manche, en réponse aux questions posées par l’association Saint Pierraise.

a lire sur: stephane1963.unblog.fr

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Coercition: méa culpa

Posté par stéphane le 30 janvier 2011

En fait les élus de Saint-Lô agglomération sont des petits joueurs à cotés des élus de Charente maritime, eux il ont inventé plusieurs styles d’amendes et de sanctions et en plus majorable à souhait, quand on tient un bon filon pour remplir ses caisses vides…

http://www.charentelibre.fr/2011/01/29/assainissement-gare-aux-lapins,1018678.php

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Coercition: scandaleux!!

Posté par stéphane le 28 janvier 2011

Coercition: scandaleux!! menaces-238x300

Les élus de Saint-Lô agglomération n’ont peur de rien, ils ont décidé que les habitants qui auront refusé le contrôle de leur installation, après trois courriers de rappel, seront sanctionnés d’une amende de 90 euros et le maire pourrait faire valoir son pouvoir de police.

Faut-il rappeler à ces élus (?) que la loi qui impose aux communes le contrôle des installations individuelles date de 1992 et qu’ont- ils fait depuis 1992, absolument rien. Maintenant que l’état leurs met le couteau sous la gorge, puisque les contrôles doivent être fait avant le 31 décembre 2012, ils sont près à sanctionner leurs administrés retissant, et cela au mépris de la loi en suivant un article de leur règlement qui ne tient pas la route.

Ce serait surprenant que un maire fasse valoir son pouvoir de police pour obtenir un contrôle chez un habitant récalcitrant, alors que pendant des années il ne l’a pas fait pour faire cesser une pollution avérée connue par tous sur sa commune. En effet, tous le monde sait qui a, ou qui n’a pas, d’installation d’assainissement non collectif, il suffit de regarder les fossés alentour.

Pour les élus de Saint-Lô agglomération, le spanc est assez peu contraignant, hormis le fait qu’il faille trouver un horaire de rendez-vous adéquate , il faut ensuite jouer le chien d’avalanches pour retrouver des puisards recouvert depuis pas mal de temps, après il faut subir les questions d’un technicien pressé, car en moyenne un contrôle dure 10 mn au lieu des 45 mn facturées, et pour finir il faut payer 45 euros pour un état des lieux de son installation, alors que le contrôle devrait être gratuit puisqu’il n’y a pas de service rendu, si cela n’est pas contraignant!!

http://.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Saint-Lois-une-amende-pour-ceux-qui-refusent-le-controle-de-leur-assainissement_40777-1669657-pere-redac–50502-abd_filDMA.Htm

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Etat des masses d’eau: la qualité de l’eau potable est excellente!

Posté par stéphane le 15 janvier 2011

A la lecture de l’article paru dans la presse de la manche du 12 janvier 2011, « Manche: la qualité de l’eau potable est jugée excellente », il est intéressant de lire qu’après 2811 prélèvements effectués en 2010 et 380 000 paramètres analysés, le technicien de l’Agence Régionale de Santé affirme » la qualité de l’eau dans la manche est excellente ».

Mieux encore, le technicien précise que depuis 20 ans on est dans une amélioration constante, on décroît au niveau des nitrates et des pesticides(?) et on ne ferme plus de point de collecte.

Donc, les contrôles de nos assainissements autonomes que l’on nous impose, à cause d’une loi datant des années 90, sont devenus obsolètes puisque aujourd’hui tous les compteurs sont au vert. D’autant qu’a aucun moment le technicien de l’ARS ne parle de problèmes liés à l’assainissement non collectif, mais plutôt de problèmes avec les nitrates et les pesticides. Peut-être veut on nous faire payer pour une pollution diffuse de l’eau provoquée par d’autre.

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SPANC: des controles dans le canton de percy

Posté par stéphane le 3 janvier 2011

Avant le 31 décembre 2012, le diagnostic devra avoir été fait dans 1800 maisons du canton de percy. Dans un autre canton il aura fallu 4 ans pour réaliser 2500 contrôles. Cherchez l’erreur! Il faudra sûrement bâcler un peu plus le diagnostic de chaque installations pour tenir les délais.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Assainissement-des-controles-dans-le-canton-_50393-avd-20101221-59594685_actuLocale.Htm

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Réhabilitation: tout ça pour ça!

Posté par stéphane le 1 décembre 2010

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Voici un article paru dans la manche libre du 20 novembre 2010 et qui concerne le canton de Barneville- Carteret.

On peut-y lire : »le diagnostic spanc a mis en évidence un gros pourcentage d’installations privées non conformes. » petit rappel ce n’est pas la conformité que doit contrôler le spanc , mais le risque sanitaire et environnemental. Car une installation non conforme , n’est pas forcément une installation polluante , heureusement. Nous voudrions souligner le fait qu’une des modifications apportée par la loi grenelle deux vise à préciser, que des travaux de réhabilitation ne sont à prévoir que si les installations présentent des risques sanitaires et environnementaux. Il serait peut-être souhaitable d’attendre que les nouveaux décrets définissants exactement ces risques soient parus avant de vouloir faire de la réhabilitation.

Deuxième chose: »les particuliers le souhaitant pourront bénéficier d’aides  financières de l’agence de l’eau pour ce mettre en conformité. » Est-ce qu’il suffit de les souhaiter pour avoir droit aux aides financières, sûrement pas. Il semblerais que les caisses de l’agence de l’eau ne soient pas bien remplies puisque seulement 30 réhabilitations seront soutenues par l’agence Seine/Normandie. Question: est-ce que dans un lotissement bénéficiant de l’assainissement collectif, seulement quelques habitations ont droit à une subvention?

Un peu plus loin on peut lire: « Nous avons un volume assez considérable d’installations à rénover sur le territoire. Cela prendras plusieurs années. »  Pourquoi, plutôt que de dépenser l’argent public sous forme de subventions, ne pas attendre comme le préconise Manche Assainissement Non Collectif. Effectivement un contrôle de l’existant à chaque transaction immobilière, avec obligation à chaque acheteur de réhabiliter ferait faire des économies à la collectivité.

Que peut-on en déduire? Après des contrôles fait à la va vite, il ne peut rien en sortir de bon, pour preuve , on est prêt à réhabilité dans l’ urgence des installations non conforme mais peut-être non polluante, quitte à gaspiller l’argent public. Alors, que pour mémoire  le grenelle deux de l’environnement tient à rappeler que l’impact d’une installation d’assainissement non collectif ne respectant pas strictement les prescriptions technique est à relativiser au  regard des autres sources de pollution.

 

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Association: nos objectifs

Posté par stéphane le 20 novembre 2010

Pour le collectif plusieurs objectifs sont à atteindre.

1°) faire rembourser tout les contrôles bâclés qui ne respectent pas l’arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. En fait tous les contrôles sont à rembourser car, c’est un état des lieux qui a été fait, et donc le service n’a pas été rendu. Comme nous la dit la communauté de communes de saint pierre église, il est quasiment impossible de réaliser un diagnostic comme il devrait l’être.

2°)faire interdire les prochains contrôles de fonctionnement, car si votre installation ne fonctionne pas, vous le saurais bien avant le contrôle.

3°) faire interdire les prochains contrôles d’entretien, car l’entreprise qui fera l’entretien et la vidange de votre installation est tenue de le signaler au spanc de votre commune. au pire il suffit de faire parvenir en mairie la copie du certificat d’entretien que l’entreprise vous aura remis.

4°)faire cesser les contrôles de vérification de la bonne exécution des ouvrages, car l’entreprise qui a en charge la réalisation de vos travaux d’assainissement doit être agréée par le spanc de votre commune. Quelle entreprise oserait bâcler ses travaux et ainsi engager sa garantie décennale et perdre son agrément?

5°)faire en sorte que seuls soient retenus le contrôle de conception et d’implantation lors d’une construction neuve et le contrôle de l’existant lors d’une transaction immobilière. Si ces deux diagnostics avaient été fait par nos élus successif depuis 1992, comme la loi les y obligent, les installations autonomes aurait obtenu un état satisfaisant en quelques années, sans risque sanitaires et environnementaux.

 

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Association: il y a du boulot!

Posté par stéphane le 11 novembre 2010

Association: il y a du boulot! 4f9ffd8d71136_large-300x193

Premier boulot pour le collectif faire cesser la désinformation faite par certains présidents et vice-présidents de communauté de communes. Si vous entendez ou lisez des propos qui vous semble un peu surréaliste n’hésitez pas à nous les faire parvenir.

En ce moment le pompon revient aux dirigeants de la com.com de montebourg ou un vice-président ce permet de dire sur une radio locale, que la pêche à pied à la baie des veys est parfois interdite à cause du dysfonctionnement des installations d’assainissement non collectif. Parfait mais avec quelles preuves pourras-t’il étayer ses dires. C’est ces preuves que le collectif lui a demander d’apporter ou sinon de faire un démenti sur la même antenne radio et dans la presse locale, car il serait scandaleux qu’un « élus »puisse avancer de tels propos sans preuve juste pour faire avancer son dossier.

D’ailleurs il serait pertinent de savoir quels intérêts ont tous ces « élus » à vouloir absolument contrôler l’incontrôlable, surtout qu’ils ne nous parlent pas d’écologie et d’environnement. Car depuis 1992 que les communes et leurs élus successifs ont en charge le contrôle des installations autonomes, il est évident qu’ils n’ont absolument rien fait et donc que leur priorité n’était pas l’environnement. Plus grave encore depuis 2005 que les contrôles existent, des preuves évidentes de pollution avérée(selon leurs statistiques)ont été relevées et encore une fois il ne font rien contre cela. Peut-être attendent-ils que des écologistes, à l’origine de ces contrôles stupides, porte plainte contre eux pour avoir ignoré cette « pollution ».

Ou alors, peut-être que cette pollution n’est pas si évidente, car il semblerait que l’anc en France ne soit responsable que de 3% de la pollution diffuse de l’eau donc un impact insignifiant sur l’environnement et de toute façon à relativiser au regard des autres sources de pollution dans le pays.

Et donc tout ces contrôles n’ont qu’un seul but, entretenir des spanc qui seront continuellement en déficit et enrichir par la suite de grosses boites privées qui attendent impatiemment de nouvelles délégation de service public.

C’est pourquoi Manche Assainissement Non Collectif appelle tout les habitants du département à refuser tous ces contrôles et à ignorer toutes les lettres de menace que leurs élus pourraient leur envoyer.

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bienvenue

Posté par stéphane le 5 novembre 2010

Vous êtes sur le blog de Manche Assainissement Non Collectif

Ce collectif d’associations a été créé à l’initiative de l’aduanc (association de défense des usagers de l’assainissement non collectif de saint pierre église) et de l’adhcanc (association de défense des habitants du canton de Montebourg dans le cadre de l’assainissement non collectif) peuvent y adhérer toute les associations intéressées de près ou de loin à l’assainissement non collectif ainsi que tous les particuliers désirant rejoindre notre lutte contre les contrôles abusifs du spanc.

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