A regarder absolument!!

Posté par stéphane le 15 septembre 2011

Comme quoi il n’est jamais inutile de se battre, même contre une grosse boite privée.

ici le film document d’une famille de pyrénées qui a fait plier une des majors de l’eau.

 

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Législation: l’ADUANC écrit au député Karamanli (PS)

Posté par stéphane le 14 août 2011

A lire le courrier envoyé par l’association de saint pierre eglise à madame Marietta Karamanli député de la sarthe,  en réaction à sa question posée au ministère de l’écologie.

Ce député PS s’inquiète, à juste raison, de l’anarchie régnant dans les SPANC, en effet ces « services public » profitant de leur monopole en matière de contrôle des ANC pratiquent des tarifs prohibitifs pas du tout en rapport avec le service rendu. Pour faire avaler la pilule, et au mépris de la loi qui stipule que la redevance n’est du qu’après service rendu, certain SPANC n’hésite pas à facturer annuellement la redevance et avant le contrôle bien sur. Pour justifier cette mesure ils annoncent que ceci est fait pour lisser le coût de la redevance et ainsi ne pas gêner les plus démunis de leurs administrés, en fait il s’agit juste de générer un revenu régulier, et sans surprise, à des SPANC obligés d’équilibrer leur budget approximatif.

Mais ceci n’est que la partie visible de l’iceberg, car  quasiment aucun SPANC ne suit les directives du grenelle 2 de l’environnement qui prévoit un délai maximal de dix ans entre deux contrôles de bon fonctionnement, en multipliant les contrôles on multiplie les redevances. Pareil pour les travaux demandés aux usagers qui souvent sont disproportionnés, et dont il est impossible de contester le bien fondé.

Comme ce député nous pensons qu’il faut rapidement mettre en place un cadre régulateur des missions et pratiques pour calmer les excès de zèle de certains SPANC  peu scrupuleux et ainsi garantir une application raisonnable de la réglementation, même si à nos yeux de nombreux points de cette réglementation sont à revoir.

Législation: l'ADUANC écrit au député Karamanli (PS) doc aduanccourriermmemarriettakaramanli.doc

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législation: réagissons

Posté par stéphane le 29 juillet 2011

A lire deux questions posées par deux députés au ministère de l’écologie:

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-45953QE.htm

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-100559QE.htm
Si vous voulez réagir à ces questions posées par, mr Bacquet (ps) et Leteurtre (nouveau centre), nous vous proposons d’envoyer par mail le courrier suivant à ces députés

législation: réagissons doc monsieurledputbacquet.doc

(pensez à changer le nom du député sur la lettre)
jpbacquet@assemblee-nationale.fr

cleteurtre@assemblee-nationale.fr

A l’approche des échéances électorales de 2012, il est temps de rappeler à ces messieurs les législateurs, que des demandes de sanctions à l’encontre de leurs concitoyens ne sont sûrement pas la bonne solution pour faire appliquer le volet assainissement de la loi sur l’eau, que de plus  en plus de français contestent. IL FAUT FAIRE RÉVISER CETTE LOI dont le volet assainissement n’a été voté que pour satisfaire les ambitions de lobbies hyper puissant en la matière.

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rapport de la WWF

Posté par stéphane le 13 juin 2011

Voici un rapport de la WWF, datant de 2010 qui aurait du mettre le feu aux poudres.

Mais hélas rien ne ce passe, et les ménages qui ne sont pas les pollueurs, reste les payeurs.

Et pour ce faire on leurs fait croire qu’ils sont des pollueurs, en contrôlant leurs ANC « devenus source de poison mortel ».

Peut-être un jour les pollueurs , les vrais et ceux qui laissent faire, payerons.
 rapport de la WWF pdf lagestiondeleauenfranceunlongscandaledetat.pdf

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SPANC: réunion publique d’hémévez

Posté par stéphane le 24 mai 2011

 SPANC: réunion publique d'hémévez wkdjcomcom_facade.jpg communauté de communes de Montebourg

Vendredi 20 mai 2011 a eu lieu à la salle des fêtes d’hémévez la dernière réunion public du canton de Montebourg au sujet des contrôles ANC. Des membres du collectif on assistés à cette assemblée en espérant entendre des nouveautés, hélas rien de neuf à l’horizon. Toujours les mêmes discours et les mêmes objectifs contrôler coûte que coûte et faire réhabiliter au plus vite. A noter la même incompréhension du public face à l’intervention du spanc sur le domaine privé, incompréhension encore plus grande en voyant le service public délégué à une entreprise privée. De nombreuses questions on fusés face au prix exorbitant du contrôle, sur la part reversée au délégataire et sur l’utilité d’un tel contrôle. Un habitant inquiet a posé la question de savoir si après avoir obligé des propriétaires à faire des travaux hors de prix, les élus ne les obligerait pas ensuite à se raccorder au « tout à l’égout ».

De notre côté nous avons demandé à l’entreprise privée, présente à la réunion, sur quel critères elle décide si une installation est à réhabiliter ou pas. Il semblerait qu’elle utilise encore des critères datant de 2006 alors qu’un courrier du ministre de l’environnement, nous explique bien que les critères d’évaluation des dangers pour les personnes ou les risques avérés de pollutions de l’environnement sont en cours de test et qu’ils seront définis par un arrêté interministériel.

Nous leur avons aussi demandé pourquoi ils continuent à faire des contrôles alors qu’un chargé de mission de leur entreprise dit:  « il n’existe pas, à l’heure actuelle, de méthode non destructive permettant d’étudier le cœur des dispositifs filtrants. les observations sont superficielles et, si elles peuvent permettre de repérer les problèmes graves, elles ne peuvent en aucun cas permettre de déterminer de façon scientifique l’état de fonctionnement d’une installation et ses performances environnementales.

-conséquence: les techniciens des spanc sont souvent démunis face à leur obligation de contrôle et sont obligés, faute d’outils et de moyens, de se contenter de constats « périphérique à la mission de traitement » ne pouvant en aucun cas traduire l’état réel du filtre.

-le client lui-même n’est pas toujours convaincu du réalisme des diagnostics. »

Cette lecture  les a semble t-il quelque peu déstabilisés, et il ont essayés de se raccrocher aux branches en expliquant qu’il appliquaient la loi. D’ou notre dernière question aux élus, pourquoi puisque la loi les autorisent, n’ont-il pas débloqué un budget pendant les cinq première années du spanc? La réponse n’arrivera jamais et surtout pas de la part des élus qui ont l’air totalement pilotés par l’agence de l’eau et l’entreprise privée présente, et incapable de répondre à nos questions.

Quand ont sait que l’un de ces élus a dit il y a quelque temps, à l’antenne d’une radio locale que: » la pêche à pied à la baie des veys est régulièrement fermée à cause du dysfonctionnement des installations d’ANC » on peut se poser des questions à l’aptitude de certain à gérer ce dossier aussi lourd qu’est l’assainissement non collectif.

 

 

 

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Réhabilitation: étonnant!

Posté par stéphane le 16 mars 2011

 Réhabilitation: étonnant! url1-300x200

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-mises-aux-normes-de-l-assainissement-individuel-Reunion…_50572-avd-20110311-60058873_actuLocale.Htm

Manche assainissement non collectif s’étonne que la 3CI propose des réhabilitations , alors que l’arrêté définissant les critères d’évaluation des dangers pour les personnes et des risques sanitaires et environnementaux n’est toujours pas signé. Et si il n’est pas signé c’est pour la simple raison que les ministères en charge de l’écologie et de la santé ont élaboré un projet d’arbre de décision permettant d’identifier les installations pour lesquelles les risques ou dangers sont avérés et ce projet est en cours de test.

Alors comment peut-on imposer des réhabilitations sans critères valables? il est évident que les contrôles de l’existant qui ont été fait auparavant n’ont servis à rien.

Est-ce qu’il faudra refaire de nouveaux contrôle? Et qui payeras si tel était le cas?

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Etat des masses d’eau: info interessante

Posté par stéphane le 16 mars 2011

Dans cet article paru dans la presse de la manche, il est bon de noter que l’état des rivières de la région basse-Normandie est de bonne qualité. Après celui paru dans le même journal ou il était dit que la qualité de l’eau potable est excellente dans la Manche, cela fait deux preuves que non seulement l’ANC n’est pas si pollueur qu’on voudrait bien nous le faire croire, mais surtout que tous ces contrôles intrusifs qui nous sont imposé arrive vingt ans trop tard. Peut-être qu’à l’époque ou la loi sur l’eau à été rédigée (1992) il existait des suspicions sur l’ANC et sur les risques qu’il faisait encourir aux populations, mais toutes les analyses de l’eau faites maintenant prouvent le contraire.

Même si il est important que chaque maison neuve ou réhabilitée doit disposer d’une installation d’assainissement efficace, collective ou non, c’est uniquement pour effacer la pollution visuelle et olfactive dont elle pourrait être responsable et en aucun cas pour supprimer la pollution diffuse de l’eau.

Donc tous les contrôles de l’excitant, tous les contrôles de fonctionnement et tous les contrôles d’entretien ont bien été inventés pour remplir les caisses d’un spanc qui ne peut pas vivre du seul contrôle de conception imposé aux constructions neuves ou réhabilitées.

Ne faut t-il pas revoir le mode de fonctionnement des spanc maintenant?

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réponse

Posté par stéphane le 26 février 2011

Manche assainissement non collectif a tenu à réagir suite à l’article paru dans ouest France du 26 janvier 2011 s’intitulant: « saint-lois: une amende pour ceux qui refusent le contrôle de leur assainissement » en envoyant ce courrier de protestation aux élus de Saint-Lô agglomération.

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Association: du nouveau en Normandie

Posté par stéphane le 15 février 2011

ça bouge dans l’Eure, manche assainissement non collectif va prendre contact avec ce nouveau collectif.

Association: du nouveau en Normandie pdf articleparisnormandiearticlessurlespancfev2011.pdf

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Pollution des masses d’eau: les polleurs ne sont pas les payeurs!

Posté par stéphane le 14 février 2011

a lire sur le blog d’igepac

http://spanc.igepac.over-blog.com/ext/http://www.igepac.com

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