Controle des assainissement autonome: position de Manche ANC

Posté par stéphane le 9 juin 2012

fichier doc position Manche ANC

A lire la position du collectif d’associations Manche ANC. Que nous ferons parvenir a chacun des quatre députés prochainement élus. L’idée première étant de faire parvenir à chaque candidat aux législatives dans la Manche cette note de position à laquelle nous devions ajouter ces questions:

« quelles seraient vos positions et quelles actions envisageriez vous pour que:

*cesse les contrôles inutiles et onéreux mis en œuvre de manière inéquitable sur le territoire national, afin que cesse cette rupture d’égalité entre les usagers?

*des instances véritablement démocratiques de concertation avec des représentants des usagers puissent être généralisées? (commissions consultatives  de services publiques locaux sans limitation de seuils de population; réforme des procédures d’enquête publique; utilisation du référendum local ou national)

*soit actée et mise en œuvre une procédure d’action collective (comme cela ce fait dans plusieurs pays européens) qui permette aux usagers ayant subi un préjudice de la part d’un SPANC de faire valoir leurs droits?

il s’agit ensemble (élus locaux et nationaux, professionnel de l’ANC, usagers)

- de sortir d’une impasse collective

-de redonner du sens au SPANC

-de réussir l’assainissement non collectif de façon techniquement efficace, pragmatique et au moindre cout pour les usagers dans une politique concertée et globale de lutte contre les sources de pollution diffuse de l’eau. »

Malheureusement certains candidats ne disposent pas d’adresse électronique et n’ont pas fait connaitre d’adresse postale. Nous avons contacté leurs instances, pour qu’elles nous communiquent ces adresses mais elles n’ont pas souhaités nous répondre. Chacun jugera par lui-même.

Pour ne pas être accusé de prendre parti, la décision a été prise de renoncer d’envoyer cette note de position aux candidats.

 

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Le SPANC un bouche trou?

Posté par stéphane le 14 avril 2012

 

Comme vous pourrez le lire ici, certains élus n’ont peur de rien.

Pour résorber le déficit du service des ordures ménagères, en plus de quelques mesures nécessaires, ils ont trouvé une solution facile, ils font « glisser » un agent du service des ordures ménagères vers celui du SPANC.

Ainsi pour éviter une levée de bouclier de la totalité des administrés de la communauté de communes, en augmentant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, ces élus préfèrent augmenter, (probablement),  la redevance d’assainissement non collectif. Car il faudra bien équilibrer le budget du SPANC qui vient d’exploser avec l’arrivée de nouvelles charges salariales.

Voilà comment une minorité d’administrés va devoir supporter le remboursement du déficit d’un service qui concerne la totalité des administrés.

Le SPANC un bouche trou? A suivre!

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Réhabilitation ANC: les professionnels font les frais du combat des usagers

Posté par stéphane le 8 avril 2012

Réhabilitation ANC: les professionnels font les frais du combat des usagers logo

Dans cet article (ici) de la revue, l’eau, l’industrie les nuisances, la preuve que la lutte paie. Les professionnels qui avaient envisagé le paradis en réhabilitant à tour de bras nos installations d’ANC en sont pour leurs frais. Avec la révision des arrêtés de 2009 et l’élaboration d’un arbre de décision, ce n’est plus 20% de remises aux normes, mais seulement 1 à 2%. La crise économique et la rébellion des usagers sont passés par là.

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le SPANC, un long fleuve tranquille?

Posté par stéphane le 11 mars 2012

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le SPANC, un long fleuve tranquille?

Pas vraiment  à voir le nombre, sans cesse croissant, d’usagers qui nous contactent pour nous signaler les pratiques douteuses de leur SPANC.

Dans la Manche ce sont plus de 110 000 foyers qui ne sont pas raccordés à un système d’assainissement collectif. Donc pour épurer leurs eaux domestiques, il est obligatoire que ces habitants disposent d’un système d’assainissement non collectif (ANC). Et c’est là que les ennuis commencent.

Les communes ou leur groupement on en charge, depuis 2005, le contrôle de ces ANC au travers du SPANC (service public de l’assainissement non collectif), et malheureusement chaque SPANC a pu interpréter la loi sur l’eau et les milieux aquatique (lema) comme cela lui convenait le mieux sans ce soucier des conséquences pour les usagers.

C’est comme cela que l’on a pu constater des écart de prix du premier contrôle assez important allant de la gratuité, comme dans la hague à plus de 150 euros, en dehors du département de la Manche. Sur le canton de Montebourg, par exemple,le tarif est de 96 euros, ce qui à mobiliser les usagers qui se sont groupés en associations pour refuser de payer ce contrôle qui aurait pu être gratuit, puisque la loi autorise aux communes de financer le service pendant les cinq années qui suivent la création du SPANC.

Sur la communauté de communes d’Elle, c’est la périodicité qui a interpellé les habitants, en effet les élus de cette com.com. ont décidés d’adopter une périodicité quadriennale , alors que le grenelleII de l’environnement précise que le diagnostic de bon fonctionnement doit être effectué par le SPANC au moins tous les dix ans. Le but de cette manœuvre est d’assurer un revenu confortable pour équilibrer un budget pour ce service public probablement démesuré. On est bien loin de la protection de l’environnement. Fait plus grave, le règlement de service, qui doit être remis en même temps que la prise de rendez-vous, pour que l’usager puisse en prendre connaissance, est donné par le contrôleur le jour du contrôle.

D’autres problèmes nous ont été relatés , comme à Saint Pierre Église, ou c’est la qualité du contrôle qui a été remis en question, Sur cette communauté de communes  les contrôles ont été effectués en délégation de service public par une entreprise privée, qui a privilégié la rentabilité plus que la qualité en embauchant une succession de jeunes contrôleurs visiblement pas formés à ce genre de travail.

Sur Barneville /Carteret c’est les travaux qui ont posés problème,  la communauté de communes, la 3ci, à voulu imposer des travaux, certes subventionnés, mais dont l’opportunité aurait pu être remis en cause. En effet comment peut-on prescrire des travaux alors que l’arbre de décision n’est toujours pas paru, sur quels critères ce baser? est-ce au pifomètre?

Comme vous pouvez le constater, de nombreux problèmes existent face à cette mise en place chaotique des SPANC et souvent l’usager n’a pas d’autre choix que de faire de la désobéissance civile en refusant le contrôle, ou en refusant de le payer, mais aussi parfois en engageant une action en justice comme l’a fait un couple d’une communauté de communes du Nord-Cotentin. Pour ce couple un diagnostic inachevé par un contrôleur zélé et entêté, c’est traduit par un avis défavorable du SPANC et une demande de travaux, alors que leur installation est conforme aux normes en vigueur à l’époque de sa construction, preuve à l’appui, et qu’elle est non polluante. Ce couple exige que le compte rendu de diagnostic soit refait avec un avis favorable, ce qui est très important en cas de vente. Dans ce cas grave c’est la normalité qui a été contrôlée, alors que la loi demande que soit contrôlé l’impact sanitaire et environnemental.

Il est important que nous nous regroupions pour nous défendre face à cette machine à « casser de l’usager », pour éviter les dérives comme par exemple cela est le cas sur la communauté de Saint-Lô ou par voix de presse les élus ont menacés de sanctions pécuniaires les usagers qui refusent le contrôles, ces même élus qui n’ont rien fait depuis 1992, date à laquelle les communes avaient en charge le contrôle des assainissement autonome .

Il faut nous regrouper, car derrière tout cela ce cache des industriels, qui font voter ces lois en leur faveur, et dont le but est de réhabiliter toutes les installations d’ANC d’ici 10 ans puis tous les vingt ans. La mobilisation de certains a déjà permis, la révision des arrêtes, l’élaboration d’un arbre de décision, et surtout que ne soit réhabilitées que les installations présentant des risques sanitaire et environnementaux.

Les usagers ne sont pas des clients!

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Réglementation: La lutte porte ses fruits!

Posté par stéphane le 9 mars 2012

Réglementation: La lutte porte ses fruits! logo_lagazette

Le travail des associations et notamment celui de la coordination nationale de la CLCV, dont font partie les associations de Montebourg et Saint Pierre Église, commence à payer. L’article paru sur la gazette .fr en est la preuve, retrouvez le ici.

Grâce à la mobilisation de nombreux usagers qui ont créés ces associations, les textes de loi sont en révision, et la concertation, inexistante jusqu’à présent,  semble devenue maintenant une priorité.

Vous remarquerez que l’harmonisation des contrôles est nécessaire. Que les règlements de service vont devoir être adaptés. Que seul les points noir seront sujet à réhabilitation, ce qui ne représente plus que 1% du parc des installations contre les 20% initialement prévu par les professionnels de l’assainissement (soit 540 millions d’euros de chiffre d’affaire contre les 10 milliards prévu) . Et surtout, bonne nouvelle, les SPANC , pour équilibrer leur budget vont devoir mutualiser leurs moyens.

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Réglementation: communauté de communes d’Elle

Posté par stéphane le 19 février 2012

Réglementation: communauté de communes d'Elle com-de-com communauté de communes d’Elle

Ça fonctionne à plein régime pour le SPANC de la communauté de communes d’Elle, après le contrôle de l’existant effectué en 2008, les usagers de l’assainissement non collectif vont subir la première vague de contrôle de bon fonctionnement. Et attention les yeux, 85 euros le contrôle, juste pour regarder si aucune plantation n’a été faite à l’emplacement de l’épandage, lever un couvercle de regard et mesurer la hauteur de boues dans la fosse.

Quelle entreprise privée oserait demander une telle somme pour si peu de service rendu?

Mais voilà il faut équilibrer le budget du Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Dans d’autre communauté de communes ce même contrôle est proposé à 40 euros. Alors peut-être que ce SPANC est sur-dimensionné et qu’il faut revoir les dépenses à la baisse.

Depuis la loi grenelle II du 12 juillet 2010, le contrôle périodique doit être effectué par le SPANC au moins tous les 10 ans (contre 8 auparavant), afin de vérifier que l’installation fonctionne correctement et qu’elle est bien entretenue. La communauté de communes d’Elle au mépris de cette loi a choisi une fréquence quadriennale, cette excès de zèle ce traduit évidemment par un cout du contrôle, ramené à 10 ans, de    211.50 euros. Pour exemple sur le canton de Saint pierre église le cout, ramené à 10 ans, est de 62.50 euros et l’association locale, l’ADUANC, se bat pour obtenir un cout de 50 euros sur dix ans.

Comment comprendre que des habitations déjà contrôlées il y a quatre ans par le SPANC  de la communauté d’Elle, déclarées conformes et non polluantes soit à nouveau contrôlées dans un délai aussi court. Voici la preuve que l’environnement est passé au second plan, il s’agit maintenant d’une affaire de gros sous, il faut absolument faire entrer des deniers pour faire vivre ce « service » inutile et surement sur-dimensionné.

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Réglementation: pouvoir de police

Posté par stéphane le 28 janvier 2012

Vous avez probablement lu dans la presse locale les vœux des maires qui, quasiment tous s’inquiètent de la réforme des collectivités territoriales, ils se demandent qu’elle place aura leur village dans une communauté de communes démesurée.

Mais c’est bizarre! pourquoi alors est-ce qu’ils délèguent à tour de bras les dossiers embarrassants au EPCI? Par soucis d’économie ou par peur de fâcher leur électorat?

Mieux encore, depuis le 1er décembre 2011, ils ont pratiquement tous transféré certain pouvoir de police, et pas des moindres, l’assainissement, la gestion des déchets et…les gens du voyage.

Donc pour ceux qui, comme nous, refusent le contrôle de leur installation d’assainissement autonome, ce n’est plus le maire qui les menacera de sanctions financières, voir plus, mais le président de la communauté de commune dont ils dépendent. Quelqu’un qu’ils ne connaissent ni d’Ève ni d’Adam, quelqu’un qui n’est pas un élu de leur commune et qui lui ne craint pas de fâcher ses électeurs car il est mis en place par les élus de toute les communes.

Alors aux prochaines élections municipales, pensez à rappeler au candidat que si ils veulent que leur commune vivent ce n’est pas en déléguant tous les problèmes qu’ils y parviendrons.

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nouveau SPANC

Posté par stéphane le 6 novembre 2011

Les habitants de Bréville sur mer, ou un service public d’assainissement non collectif va être créer, vont bientôt devoir subir les contrôles de leur assainissement autonome. Espéront pour eux que ce contrôle sera fait dans les règles de l’art par un personnel compétent et formé. Ce à quoi nous émettons des réserves, puisque premièrement les ministères concernés n’ont toujours pas établi l’arbre de décision permettant de définir si une installation doit être réhabilitée ou non , et deuxièmement le ministère de l’écologie parle seulement maintenant de former des personnels aux contrôles des ANC. Nous ne connaissons pas le tarif de ce contrôle, mais nous pouvons d’ores et déjà dire qu’il n’y aura pas lieu de payer quoi que ce soit puisque aucun service ne va être rendu lors de ce contrôle, qui n’est en fait qu’ un recensement des installations existantes.

l’article du ouest-France ici

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Manche ANC sur IGEPAC

Posté par stéphane le 31 octobre 2011

 article du ouest -France ici
l’ADHCANC de Montebourg à l’origine, avec l’ADUANC, de la création de Manche ANC, vient de s’affilier à la CLCV et ainsi rejoint le réseau national ANC de l’association de consommateurs. Sur IGEPAC le blog de Pierre Petit, à lire ici un article résumant les travaux du collectif d’associations de la Manche.

Parution du « livre noir de l’ANC » de la CLCV, cette enquête a, bien sur, relevé la pagaille qui règne au sein des SPANC, elle dénonce aussi les différences de tarif pratiquées d’un SPANC à l’autre, la périodicité des contrôles souvent bien trop élevés au regard de la loi et l’annualisation des redevances avant même que le contrôle soit effectué.

Manche ANC sur IGEPAC pdf dossiernoiranc.pdf

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un SPANC au tribunal!

Posté par stéphane le 8 octobre 2011

Dans le nord Cotentin, un couple a décidé de porter plainte contre son SPANC car celui-ci a déclaré leur installation d’ANC, non acceptable avec obligation de travaux.L’installation en question ne pollue pas, fonctionne correctement et respecte les normes en vigueur à l’époque de la construction.

Pour ce couple le SPANC a failli à sa mission car c’est la non conformité hypothétique qui a été jugée et non le risque sanitaire et environnemental.

Encore une fois on constate que chaque SPANC peut interpréter la loi comme il l’entend. Espérons que cette affaire tournera à l’avantage de ce couple qui a eu le courage de se rebeller face a cette machine à casser les usagers.

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