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jurisprudence intéressante!

Posté par stéphane le 1 novembre 2014

justice

Un couple d’un canton du Nord-Cotentin a eu le courage d’aller jusqu’au bout d’une procédure contre le SPANC de leur communauté de communes. Résultat une jurisprudence plus qu’intéressante, a vous de juger :

fichier pdf Jugement 6 janvier 2014

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