Controle des assainissement autonome: trop fort!

Posté par stéphane le 6 octobre 2012

Controle des assainissement autonome: trop fort! centre_intercommunal_2_vnc_1 centre intercommunal pays de Valognes

Nous avons reçu un appel téléphonique d’un usager de l’assainissement non collectif de la commune de Sottevast, pour nous demander pourquoi sont installation d’ANC a été déclarée insatisfaisante, mais non-polluante par le SPANC de sa communauté de communes.

Cette personne nous signale que son installation datant de 1981 est complète, qu’elle est conforme aux normes de l’époque et qu’elle fonctionne à merveille sans aucune trace de pollution ni de danger pour la santé des personnes.

Ce qui la rend insatisfaisante, aux yeux du contrôleur, c’est la profondeur des drains, ils se trouvent à      1 mètre sous terre au lieu des 80 centimètres réglementaire, « ce pourrait être gênant pour l’évaporation ».

Ce que voudrait ce technicien en cas de vente, ce serait de faire remonter les drains de vingt centimètres, mais du coup, ils vont se retrouver plus haut que la fosse toute eaux, donc il faudra aussi ajouter une pompe de relevage en sortie de fosse pour diriger les eaux grises vers les drains.

On crois rêver!! Imaginez le cout des travaux, alors que l’installation fonctionne à merveille. Tous défoncer, évacuer le gravier pollué (à quel endroit?), refaire les drains, faire un puisard pour la pompe de relevage, puis une tranchée depuis la maison pour amener l’électricité jusqu’à la pompe, refaire la pelouse, etc. On dépasse allégrement les cinq ou six milles euros de travaux pour un impact zéro sur l’environnement.

Voici un exemple flagrant de travaux imposés, inutile et onéreux, comment peut-on arriver à de telles extrémité? La raison est surement la pression mise par les  industriels de l’assainissement aussi bien sur les SPANC que sur les élus ou les ministères .

Pour preuve, la modification récente de la réglementation repose sur trois axes:

1-mettre en place des installations neuves, de qualité et conformes à la réglementation(…).

2-réhabilité prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l’environnement(…).

3-s’appuyer sur les ventes des logements pour accélérer le rythme de réhabilitation  des installations existantes(…).

Si les deux premiers points entre dans la logique du ministère de l’écologie qui veut « redonner du sens au SPANC », dans le cas n°3 il ne s’agit plus de protéger l’environnement mais uniquement de faire du chiffre, puisque l’on considère que toutes les installations sont  bonne à refaire sans ce soucier de la règle: ratio cout/enjeux réel. Le législateur à entendu la voix des lobbies, puisque qu’ils ne peuvent plus espérer réhabiliter 200 000 installations par an , mais seulement les installations présentant des risques de pollution avérés comme le préconise la nouvelle réglementation, en cadeau d’excuse le ministère leur offre la possibilité d’user de l’excès de zèle des contrôleurs pour ainsi réhabiliter quasiment toutes les installations lors de la vente des logements.Quand on veut quelque chose y a qu’à demander! fichier pdf 997

15 Réponses à “Controle des assainissement autonome: trop fort!”

  1. Eaudolle dit :

    Bonjour,

    La réglementation évolue dans le bon sens et permet de remettre à leur place de tels extrémistes !

    Allez sur cet article pour partager mon analyse

    Les SPANC ne perdurent que parce qu’on ne veut pas encore mettre les contrôleurs au chômage.

  2. spanc dit :

    Faut arreter d’etre con qd même des fois!
    Vous feriez mieux de corriger vos fautes d’orthographe sur ce site plutôt que de passer votre temps à lancer des polémiques et à critiquer des choses que vous ne maîtrisez même pas!

  3. stéphane dit :

    alors la chapeau!! ça fait avancer le schmilblick, venu d’un spankeur, ça ne m’étonne pas, oh pardon, sa ne m’aitone pas.
    stéphane le baron.

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  4. yan dit :

    O.K Stephane,là, ça commence a devenir lourdingue! Ce monsieur ferait mieux d’allumer sa télé sur tf1 et regarder secret-story! Maintenant ça suffit,il faut faire bloc en refusant les contrôles et mettre la pression à tous nos élus, par toutes les manières qui soient pour arrêter cette grossière arnaque.A+ yan

  5. stéphane dit :

    salut yan, personnellement cela fait plus de 6 ans que je refuse ce contrôle. Nos associations sont maintenant intégrées à des groupes de travail dans nos communautés de communes respectives cela nous permet maintenant de faire admettre par nos élus l’inutilité de la plupart des contrôles effectués par des personnes pas du tous formés à ce genre de travail, c’est pas moi qui le dit c’est le ministre de l’écologie qui veut proposer des formations aux spankeurs. Nous faisons aussi en sorte que les élus restent vigilant et obligent les spankeurs à tenir compte de la nouvelle réglementation. Comme toi je pense qu’il faut appeler les usagers de l’ANC à refuser tout les contrôles hormis celui du neuf.

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  6. yan dit :

    Re bonjour ouaih, ben tant mieux pour vous si un début de dialogue s’instaure entre vous et vos élus, c’est pas trop tôt!Chez nous (collectif 6000) ça n’est pas encore le cas,loin s’en faut;mais à mon avis ils seront tôt ou tard obligés de prendre ce problème à bras le corps tant l’exaspération est grandissante.Il n’y a pas si longtemps qu’un juriste de la CLCV déclarait que ce truc ‘le spanc » était une bombe à retardement! BOUMMMM !!! A+ yan

  7. Guillaume dit :

    Mais sinon si le propriétaire décape 20 cm de terrain, il en a peut-être pour moins cher quand même. Non?

  8. caraux dit :

    encore une belle arnaque,avec l’europe de M!!!!! et les entreprises qui s’en mette plein les poches

  9. caraux dit :

    Les petites retraites ils payent comment ? 8 a 10 000 eu et les vaches et les cochons ils chient ou ????
    dans des WC????

  10. Agoa dit :

    Il est vrai que certaines normes sont assez « embetantes » à respecter, mais on a malheureusement pas le choix :(

  11. stéphane dit :

    c’est vrai, respecter des normes, c’est pas toujours marrant, mais respecter des normes en perpétuel changement ça devient pénible et quand en plus le contrôleur supposé les faire respecter fait du zèle dans l’espoir de vendre du matériel fabriqué par une filiale de son entreprise ça devient vraiment lourd!

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  12. stéphane dit :

    pour répondre à guillaume, c’est exactement ce que le propriétaire se propose de faire, gratter les 20 centimètres, probablement ajoutés au fil des ans, mais pour le contrôleur, dans ce cas il n’y a rien à vendre et ce n’est pas bon.

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  13. Gat06 dit :

    C’est partout pareil. Il trouve toujours le moyen de nous faire payer …Si ça marche très bie, il n’y aucune raison de le changer … Incroyable !

  14. râleuse58 dit :

    Bonjour, nous aussi nous sommes piégés par les SPANC : Détruire une installation datant de 1981 qui fonctionne sans pollution et sans problème (d’autant que je suis très vigilante sur la qualité de mes effluents !) ET détruire une surface arborée aménagée depuis 35 ans (règlement des 3m de distance des arbres et plantations) OU pratiquer la politique de l’autruche et ne rien faire… Toutefois, je me pose quelques questions : Les effluents polluants qui se dégradent rapidement en molécules non polluantes envoyés dans la couche de sable sous la grille de drains, pour être filtrés d’accord (et ils étaient également filtrés dans l’ancien système des puisards bien faits quand ceux-ci arrivaient en bout de chaîne « fosse+bac à graisse+décolloïdeur »). MAIS LES AUTRES ??? Les résidus de médicaments ?? les métaux lourds (argent, mercure… si on bricole et qu’on ne se soucie pas de les porter en déchetterie -c’est si pratique de faire couler dans l’évier…- les résidus de produits ménagers ou de jardin toxiques à court et long terme ??? OU SE RETROUVENT-ILS DE TOUTES FAçON ?? En bout de chaîne (ou en cours et tout le long des tuyaux qui finiront par se boucher !!)…. Quelque soit la longueur du tuyau…La profondeur d’enfouissement n’ajoute ni ne retire rien à son cycle…. Quel que soit le système d’assainissement non collectif choisi, ILS SONT Là !!! Alors, faire poser des km de tuyaux percés logés dans du sable, ce n’est que de la création très artificielle d’activité dans le but de nous piquer notre argent pour essayer de remplacer un tissu économique réduit à néant par la voracité de certains !!! je ne prétends pas avoir tout compris et j’écoute les différents avis. Merci

  15. râleuse58 dit :

    Bonjour,
    Me chanter la berceuse de l’assainissement, d’accord. je veux bien, je suis bon public au cinéma et ailleurs….
    Mais me faire croire que parce que le tuyau est plus long et enfoui dans le sable, les molécules toxiques indissociables vont disparaître ….Beuf !!!
    Me faire croire à la diminution des effluents polluants par leur réduction « à la source » : Oui !! Mais par magie dans des tuyaux faits pour ça ????
    Mais…. que diraient les groupes de pétrochimie (et autres…) si on leur enlevait leur pactole ???
    Mieux vaut pourrir la planète que de toucher à ça.
    La réduction à la source n’est pas amorcée ni en voie de l’être. Trop d’intérêts financiers sont en jeu. Je déplore seulement qu’on nous croie assez ballots pour tout gober. Nous sommes malades des engrais, pesticides et produits divers répandus en agriculture (et ce ne sont pas tous les agriculteurs que je pointe du doigt en particulier), mais…. Avez vous eu vent de mesures visant AU NIVEAU PLANETAIRE à réduire cette pollution (de l’eau en particulier puisqu’il en est question ici)???
    je n’ai vent que du contraire !!! Rackett dans tous les domaines, absence TOTALE de bon sens de la part des décideurs… Je pleure !!!

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