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Controle des assainissement autonome: trop fort!

Posté par stéphane le 6 octobre 2012

Controle des assainissement autonome: trop fort! centre_intercommunal_2_vnc_1 centre intercommunal pays de Valognes

Nous avons reçu un appel téléphonique d’un usager de l’assainissement non collectif de la commune de Sottevast, pour nous demander pourquoi sont installation d’ANC a été déclarée insatisfaisante, mais non-polluante par le SPANC de sa communauté de communes.

Cette personne nous signale que son installation datant de 1981 est complète, qu’elle est conforme aux normes de l’époque et qu’elle fonctionne à merveille sans aucune trace de pollution ni de danger pour la santé des personnes.

Ce qui la rend insatisfaisante, aux yeux du contrôleur, c’est la profondeur des drains, ils se trouvent à      1 mètre sous terre au lieu des 80 centimètres réglementaire, « ce pourrait être gênant pour l’évaporation ».

Ce que voudrait ce technicien en cas de vente, ce serait de faire remonter les drains de vingt centimètres, mais du coup, ils vont se retrouver plus haut que la fosse toute eaux, donc il faudra aussi ajouter une pompe de relevage en sortie de fosse pour diriger les eaux grises vers les drains.

On crois rêver!! Imaginez le cout des travaux, alors que l’installation fonctionne à merveille. Tous défoncer, évacuer le gravier pollué (à quel endroit?), refaire les drains, faire un puisard pour la pompe de relevage, puis une tranchée depuis la maison pour amener l’électricité jusqu’à la pompe, refaire la pelouse, etc. On dépasse allégrement les cinq ou six milles euros de travaux pour un impact zéro sur l’environnement.

Voici un exemple flagrant de travaux imposés, inutile et onéreux, comment peut-on arriver à de telles extrémité? La raison est surement la pression mise par les  industriels de l’assainissement aussi bien sur les SPANC que sur les élus ou les ministères .

Pour preuve, la modification récente de la réglementation repose sur trois axes:

1-mettre en place des installations neuves, de qualité et conformes à la réglementation(…).

2-réhabilité prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l’environnement(…).

3-s’appuyer sur les ventes des logements pour accélérer le rythme de réhabilitation  des installations existantes(…).

Si les deux premiers points entre dans la logique du ministère de l’écologie qui veut « redonner du sens au SPANC », dans le cas n°3 il ne s’agit plus de protéger l’environnement mais uniquement de faire du chiffre, puisque l’on considère que toutes les installations sont  bonne à refaire sans ce soucier de la règle: ratio cout/enjeux réel. Le législateur à entendu la voix des lobbies, puisque qu’ils ne peuvent plus espérer réhabiliter 200 000 installations par an , mais seulement les installations présentant des risques de pollution avérés comme le préconise la nouvelle réglementation, en cadeau d’excuse le ministère leur offre la possibilité d’user de l’excès de zèle des contrôleurs pour ainsi réhabiliter quasiment toutes les installations lors de la vente des logements.Quand on veut quelque chose y a qu’à demander! fichier pdf 997

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