Controle des assainissement autonome: position de Manche ANC

Posté par stéphane le 9 juin 2012

fichier doc position Manche ANC

A lire la position du collectif d’associations Manche ANC. Que nous ferons parvenir a chacun des quatre députés prochainement élus. L’idée première étant de faire parvenir à chaque candidat aux législatives dans la Manche cette note de position à laquelle nous devions ajouter ces questions:

« quelles seraient vos positions et quelles actions envisageriez vous pour que:

*cesse les contrôles inutiles et onéreux mis en œuvre de manière inéquitable sur le territoire national, afin que cesse cette rupture d’égalité entre les usagers?

*des instances véritablement démocratiques de concertation avec des représentants des usagers puissent être généralisées? (commissions consultatives  de services publiques locaux sans limitation de seuils de population; réforme des procédures d’enquête publique; utilisation du référendum local ou national)

*soit actée et mise en œuvre une procédure d’action collective (comme cela ce fait dans plusieurs pays européens) qui permette aux usagers ayant subi un préjudice de la part d’un SPANC de faire valoir leurs droits?

il s’agit ensemble (élus locaux et nationaux, professionnel de l’ANC, usagers)

- de sortir d’une impasse collective

-de redonner du sens au SPANC

-de réussir l’assainissement non collectif de façon techniquement efficace, pragmatique et au moindre cout pour les usagers dans une politique concertée et globale de lutte contre les sources de pollution diffuse de l’eau. »

Malheureusement certains candidats ne disposent pas d’adresse électronique et n’ont pas fait connaitre d’adresse postale. Nous avons contacté leurs instances, pour qu’elles nous communiquent ces adresses mais elles n’ont pas souhaités nous répondre. Chacun jugera par lui-même.

Pour ne pas être accusé de prendre parti, la décision a été prise de renoncer d’envoyer cette note de position aux candidats.

 

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