le SPANC, un long fleuve tranquille?

Posté par stéphane le 11 mars 2012

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le SPANC, un long fleuve tranquille?

Pas vraiment  à voir le nombre, sans cesse croissant, d’usagers qui nous contactent pour nous signaler les pratiques douteuses de leur SPANC.

Dans la Manche ce sont plus de 110 000 foyers qui ne sont pas raccordés à un système d’assainissement collectif. Donc pour épurer leurs eaux domestiques, il est obligatoire que ces habitants disposent d’un système d’assainissement non collectif (ANC). Et c’est là que les ennuis commencent.

Les communes ou leur groupement on en charge, depuis 2005, le contrôle de ces ANC au travers du SPANC (service public de l’assainissement non collectif), et malheureusement chaque SPANC a pu interpréter la loi sur l’eau et les milieux aquatique (lema) comme cela lui convenait le mieux sans ce soucier des conséquences pour les usagers.

C’est comme cela que l’on a pu constater des écart de prix du premier contrôle assez important allant de la gratuité, comme dans la hague à plus de 150 euros, en dehors du département de la Manche. Sur le canton de Montebourg, par exemple,le tarif est de 96 euros, ce qui à mobiliser les usagers qui se sont groupés en associations pour refuser de payer ce contrôle qui aurait pu être gratuit, puisque la loi autorise aux communes de financer le service pendant les cinq années qui suivent la création du SPANC.

Sur la communauté de communes d’Elle, c’est la périodicité qui a interpellé les habitants, en effet les élus de cette com.com. ont décidés d’adopter une périodicité quadriennale , alors que le grenelleII de l’environnement précise que le diagnostic de bon fonctionnement doit être effectué par le SPANC au moins tous les dix ans. Le but de cette manœuvre est d’assurer un revenu confortable pour équilibrer un budget pour ce service public probablement démesuré. On est bien loin de la protection de l’environnement. Fait plus grave, le règlement de service, qui doit être remis en même temps que la prise de rendez-vous, pour que l’usager puisse en prendre connaissance, est donné par le contrôleur le jour du contrôle.

D’autres problèmes nous ont été relatés , comme à Saint Pierre Église, ou c’est la qualité du contrôle qui a été remis en question, Sur cette communauté de communes  les contrôles ont été effectués en délégation de service public par une entreprise privée, qui a privilégié la rentabilité plus que la qualité en embauchant une succession de jeunes contrôleurs visiblement pas formés à ce genre de travail.

Sur Barneville /Carteret c’est les travaux qui ont posés problème,  la communauté de communes, la 3ci, à voulu imposer des travaux, certes subventionnés, mais dont l’opportunité aurait pu être remis en cause. En effet comment peut-on prescrire des travaux alors que l’arbre de décision n’est toujours pas paru, sur quels critères ce baser? est-ce au pifomètre?

Comme vous pouvez le constater, de nombreux problèmes existent face à cette mise en place chaotique des SPANC et souvent l’usager n’a pas d’autre choix que de faire de la désobéissance civile en refusant le contrôle, ou en refusant de le payer, mais aussi parfois en engageant une action en justice comme l’a fait un couple d’une communauté de communes du Nord-Cotentin. Pour ce couple un diagnostic inachevé par un contrôleur zélé et entêté, c’est traduit par un avis défavorable du SPANC et une demande de travaux, alors que leur installation est conforme aux normes en vigueur à l’époque de sa construction, preuve à l’appui, et qu’elle est non polluante. Ce couple exige que le compte rendu de diagnostic soit refait avec un avis favorable, ce qui est très important en cas de vente. Dans ce cas grave c’est la normalité qui a été contrôlée, alors que la loi demande que soit contrôlé l’impact sanitaire et environnemental.

Il est important que nous nous regroupions pour nous défendre face à cette machine à « casser de l’usager », pour éviter les dérives comme par exemple cela est le cas sur la communauté de Saint-Lô ou par voix de presse les élus ont menacés de sanctions pécuniaires les usagers qui refusent le contrôles, ces même élus qui n’ont rien fait depuis 1992, date à laquelle les communes avaient en charge le contrôle des assainissement autonome .

Il faut nous regrouper, car derrière tout cela ce cache des industriels, qui font voter ces lois en leur faveur, et dont le but est de réhabiliter toutes les installations d’ANC d’ici 10 ans puis tous les vingt ans. La mobilisation de certains a déjà permis, la révision des arrêtes, l’élaboration d’un arbre de décision, et surtout que ne soit réhabilitées que les installations présentant des risques sanitaire et environnementaux.

Les usagers ne sont pas des clients!

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Réglementation: La lutte porte ses fruits!

Posté par stéphane le 9 mars 2012

Réglementation: La lutte porte ses fruits! logo_lagazette

Le travail des associations et notamment celui de la coordination nationale de la CLCV, dont font partie les associations de Montebourg et Saint Pierre Église, commence à payer. L’article paru sur la gazette .fr en est la preuve, retrouvez le ici.

Grâce à la mobilisation de nombreux usagers qui ont créés ces associations, les textes de loi sont en révision, et la concertation, inexistante jusqu’à présent,  semble devenue maintenant une priorité.

Vous remarquerez que l’harmonisation des contrôles est nécessaire. Que les règlements de service vont devoir être adaptés. Que seul les points noir seront sujet à réhabilitation, ce qui ne représente plus que 1% du parc des installations contre les 20% initialement prévu par les professionnels de l’assainissement (soit 540 millions d’euros de chiffre d’affaire contre les 10 milliards prévu) . Et surtout, bonne nouvelle, les SPANC , pour équilibrer leur budget vont devoir mutualiser leurs moyens.

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