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Réglementation: communauté de communes d’Elle

Posté par stéphane le 19 février 2012

Réglementation: communauté de communes d'Elle com-de-com communauté de communes d’Elle

Ça fonctionne à plein régime pour le SPANC de la communauté de communes d’Elle, après le contrôle de l’existant effectué en 2008, les usagers de l’assainissement non collectif vont subir la première vague de contrôle de bon fonctionnement. Et attention les yeux, 85 euros le contrôle, juste pour regarder si aucune plantation n’a été faite à l’emplacement de l’épandage, lever un couvercle de regard et mesurer la hauteur de boues dans la fosse.

Quelle entreprise privée oserait demander une telle somme pour si peu de service rendu?

Mais voilà il faut équilibrer le budget du Service Public de l’Assainissement Non Collectif. Dans d’autre communauté de communes ce même contrôle est proposé à 40 euros. Alors peut-être que ce SPANC est sur-dimensionné et qu’il faut revoir les dépenses à la baisse.

Depuis la loi grenelle II du 12 juillet 2010, le contrôle périodique doit être effectué par le SPANC au moins tous les 10 ans (contre 8 auparavant), afin de vérifier que l’installation fonctionne correctement et qu’elle est bien entretenue. La communauté de communes d’Elle au mépris de cette loi a choisi une fréquence quadriennale, cette excès de zèle ce traduit évidemment par un cout du contrôle, ramené à 10 ans, de    211.50 euros. Pour exemple sur le canton de Saint pierre église le cout, ramené à 10 ans, est de 62.50 euros et l’association locale, l’ADUANC, se bat pour obtenir un cout de 50 euros sur dix ans.

Comment comprendre que des habitations déjà contrôlées il y a quatre ans par le SPANC  de la communauté d’Elle, déclarées conformes et non polluantes soit à nouveau contrôlées dans un délai aussi court. Voici la preuve que l’environnement est passé au second plan, il s’agit maintenant d’une affaire de gros sous, il faut absolument faire entrer des deniers pour faire vivre ce « service » inutile et surement sur-dimensionné.

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