un SPANC au tribunal!

Posté par stéphane le 8 octobre 2011

Dans le nord Cotentin, un couple a décidé de porter plainte contre son SPANC car celui-ci a déclaré leur installation d’ANC, non acceptable avec obligation de travaux.L’installation en question ne pollue pas, fonctionne correctement et respecte les normes en vigueur à l’époque de la construction.

Pour ce couple le SPANC a failli à sa mission car c’est la non conformité hypothétique qui a été jugée et non le risque sanitaire et environnemental.

Encore une fois on constate que chaque SPANC peut interpréter la loi comme il l’entend. Espérons que cette affaire tournera à l’avantage de ce couple qui a eu le courage de se rebeller face a cette machine à casser les usagers.

Une Réponse à “un SPANC au tribunal!”

  1. chinom dit :

    bonjour,
    cas semblable dans le Tarn
    avez-vous des nouvelle de cette action?
    remerciements d’avance
    jl

Laisser un commentaire

 

Association Amour Espérance... |
EURO SECTION News |
Nos Petites Frimousses |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | Le Blog de la Gaule Lédonienne
| le carre madeleine
| Couleurs Latines