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un SPANC au tribunal!

Posté par stéphane le 8 octobre 2011

Dans le nord Cotentin, un couple a décidé de porter plainte contre son SPANC car celui-ci a déclaré leur installation d’ANC, non acceptable avec obligation de travaux.L’installation en question ne pollue pas, fonctionne correctement et respecte les normes en vigueur à l’époque de la construction.

Pour ce couple le SPANC a failli à sa mission car c’est la non conformité hypothétique qui a été jugée et non le risque sanitaire et environnemental.

Encore une fois on constate que chaque SPANC peut interpréter la loi comme il l’entend. Espérons que cette affaire tournera à l’avantage de ce couple qui a eu le courage de se rebeller face a cette machine à casser les usagers.

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