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Manche ANC sur IGEPAC

Posté par stéphane le 31 octobre 2011

 article du ouest -France ici
l’ADHCANC de Montebourg à l’origine, avec l’ADUANC, de la création de Manche ANC, vient de s’affilier à la CLCV et ainsi rejoint le réseau national ANC de l’association de consommateurs. Sur IGEPAC le blog de Pierre Petit, à lire ici un article résumant les travaux du collectif d’associations de la Manche.

Parution du « livre noir de l’ANC » de la CLCV, cette enquête a, bien sur, relevé la pagaille qui règne au sein des SPANC, elle dénonce aussi les différences de tarif pratiquées d’un SPANC à l’autre, la périodicité des contrôles souvent bien trop élevés au regard de la loi et l’annualisation des redevances avant même que le contrôle soit effectué.

Manche ANC sur IGEPAC pdf dossiernoiranc.pdf

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un SPANC au tribunal!

Posté par stéphane le 8 octobre 2011

Dans le nord Cotentin, un couple a décidé de porter plainte contre son SPANC car celui-ci a déclaré leur installation d’ANC, non acceptable avec obligation de travaux.L’installation en question ne pollue pas, fonctionne correctement et respecte les normes en vigueur à l’époque de la construction.

Pour ce couple le SPANC a failli à sa mission car c’est la non conformité hypothétique qui a été jugée et non le risque sanitaire et environnemental.

Encore une fois on constate que chaque SPANC peut interpréter la loi comme il l’entend. Espérons que cette affaire tournera à l’avantage de ce couple qui a eu le courage de se rebeller face a cette machine à casser les usagers.

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