Coercition: scandaleux!!

Posté par stéphane le 28 janvier 2011

Coercition: scandaleux!! menaces-238x300

Les élus de Saint-Lô agglomération n’ont peur de rien, ils ont décidé que les habitants qui auront refusé le contrôle de leur installation, après trois courriers de rappel, seront sanctionnés d’une amende de 90 euros et le maire pourrait faire valoir son pouvoir de police.

Faut-il rappeler à ces élus (?) que la loi qui impose aux communes le contrôle des installations individuelles date de 1992 et qu’ont- ils fait depuis 1992, absolument rien. Maintenant que l’état leurs met le couteau sous la gorge, puisque les contrôles doivent être fait avant le 31 décembre 2012, ils sont près à sanctionner leurs administrés retissant, et cela au mépris de la loi en suivant un article de leur règlement qui ne tient pas la route.

Ce serait surprenant que un maire fasse valoir son pouvoir de police pour obtenir un contrôle chez un habitant récalcitrant, alors que pendant des années il ne l’a pas fait pour faire cesser une pollution avérée connue par tous sur sa commune. En effet, tous le monde sait qui a, ou qui n’a pas, d’installation d’assainissement non collectif, il suffit de regarder les fossés alentour.

Pour les élus de Saint-Lô agglomération, le spanc est assez peu contraignant, hormis le fait qu’il faille trouver un horaire de rendez-vous adéquate , il faut ensuite jouer le chien d’avalanches pour retrouver des puisards recouvert depuis pas mal de temps, après il faut subir les questions d’un technicien pressé, car en moyenne un contrôle dure 10 mn au lieu des 45 mn facturées, et pour finir il faut payer 45 euros pour un état des lieux de son installation, alors que le contrôle devrait être gratuit puisqu’il n’y a pas de service rendu, si cela n’est pas contraignant!!

http://.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Saint-Lois-une-amende-pour-ceux-qui-refusent-le-controle-de-leur-assainissement_40777-1669657-pere-redac–50502-abd_filDMA.Htm

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