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Coercition: méa culpa

Posté par stéphane le 30 janvier 2011

En fait les élus de Saint-Lô agglomération sont des petits joueurs à cotés des élus de Charente maritime, eux il ont inventé plusieurs styles d’amendes et de sanctions et en plus majorable à souhait, quand on tient un bon filon pour remplir ses caisses vides…

http://www.charentelibre.fr/2011/01/29/assainissement-gare-aux-lapins,1018678.php

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Coercition: scandaleux!!

Posté par stéphane le 28 janvier 2011

Coercition: scandaleux!! menaces-238x300

Les élus de Saint-Lô agglomération n’ont peur de rien, ils ont décidé que les habitants qui auront refusé le contrôle de leur installation, après trois courriers de rappel, seront sanctionnés d’une amende de 90 euros et le maire pourrait faire valoir son pouvoir de police.

Faut-il rappeler à ces élus (?) que la loi qui impose aux communes le contrôle des installations individuelles date de 1992 et qu’ont- ils fait depuis 1992, absolument rien. Maintenant que l’état leurs met le couteau sous la gorge, puisque les contrôles doivent être fait avant le 31 décembre 2012, ils sont près à sanctionner leurs administrés retissant, et cela au mépris de la loi en suivant un article de leur règlement qui ne tient pas la route.

Ce serait surprenant que un maire fasse valoir son pouvoir de police pour obtenir un contrôle chez un habitant récalcitrant, alors que pendant des années il ne l’a pas fait pour faire cesser une pollution avérée connue par tous sur sa commune. En effet, tous le monde sait qui a, ou qui n’a pas, d’installation d’assainissement non collectif, il suffit de regarder les fossés alentour.

Pour les élus de Saint-Lô agglomération, le spanc est assez peu contraignant, hormis le fait qu’il faille trouver un horaire de rendez-vous adéquate , il faut ensuite jouer le chien d’avalanches pour retrouver des puisards recouvert depuis pas mal de temps, après il faut subir les questions d’un technicien pressé, car en moyenne un contrôle dure 10 mn au lieu des 45 mn facturées, et pour finir il faut payer 45 euros pour un état des lieux de son installation, alors que le contrôle devrait être gratuit puisqu’il n’y a pas de service rendu, si cela n’est pas contraignant!!

http://.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Saint-Lois-une-amende-pour-ceux-qui-refusent-le-controle-de-leur-assainissement_40777-1669657-pere-redac–50502-abd_filDMA.Htm

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Etat des masses d’eau: la qualité de l’eau potable est excellente!

Posté par stéphane le 15 janvier 2011

A la lecture de l’article paru dans la presse de la manche du 12 janvier 2011, « Manche: la qualité de l’eau potable est jugée excellente », il est intéressant de lire qu’après 2811 prélèvements effectués en 2010 et 380 000 paramètres analysés, le technicien de l’Agence Régionale de Santé affirme » la qualité de l’eau dans la manche est excellente ».

Mieux encore, le technicien précise que depuis 20 ans on est dans une amélioration constante, on décroît au niveau des nitrates et des pesticides(?) et on ne ferme plus de point de collecte.

Donc, les contrôles de nos assainissements autonomes que l’on nous impose, à cause d’une loi datant des années 90, sont devenus obsolètes puisque aujourd’hui tous les compteurs sont au vert. D’autant qu’a aucun moment le technicien de l’ARS ne parle de problèmes liés à l’assainissement non collectif, mais plutôt de problèmes avec les nitrates et les pesticides. Peut-être veut on nous faire payer pour une pollution diffuse de l’eau provoquée par d’autre.

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SPANC: des controles dans le canton de percy

Posté par stéphane le 3 janvier 2011

Avant le 31 décembre 2012, le diagnostic devra avoir été fait dans 1800 maisons du canton de percy. Dans un autre canton il aura fallu 4 ans pour réaliser 2500 contrôles. Cherchez l’erreur! Il faudra sûrement bâcler un peu plus le diagnostic de chaque installations pour tenir les délais.

http://www.ouest-france.fr/actu/actuLocale_-Assainissement-des-controles-dans-le-canton-_50393-avd-20101221-59594685_actuLocale.Htm

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