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Association: nos objectifs

Posté par stéphane le 20 novembre 2010

Pour le collectif plusieurs objectifs sont à atteindre.

1°) faire rembourser tout les contrôles bâclés qui ne respectent pas l’arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. En fait tous les contrôles sont à rembourser car, c’est un état des lieux qui a été fait, et donc le service n’a pas été rendu. Comme nous la dit la communauté de communes de saint pierre église, il est quasiment impossible de réaliser un diagnostic comme il devrait l’être.

2°)faire interdire les prochains contrôles de fonctionnement, car si votre installation ne fonctionne pas, vous le saurais bien avant le contrôle.

3°) faire interdire les prochains contrôles d’entretien, car l’entreprise qui fera l’entretien et la vidange de votre installation est tenue de le signaler au spanc de votre commune. au pire il suffit de faire parvenir en mairie la copie du certificat d’entretien que l’entreprise vous aura remis.

4°)faire cesser les contrôles de vérification de la bonne exécution des ouvrages, car l’entreprise qui a en charge la réalisation de vos travaux d’assainissement doit être agréée par le spanc de votre commune. Quelle entreprise oserait bâcler ses travaux et ainsi engager sa garantie décennale et perdre son agrément?

5°)faire en sorte que seuls soient retenus le contrôle de conception et d’implantation lors d’une construction neuve et le contrôle de l’existant lors d’une transaction immobilière. Si ces deux diagnostics avaient été fait par nos élus successif depuis 1992, comme la loi les y obligent, les installations autonomes aurait obtenu un état satisfaisant en quelques années, sans risque sanitaires et environnementaux.

 

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