adhérez!!

Posté par stéphane le 18 avril 2015

ag constitutive 001

Du nouveau dans le monde de l’assainissement non collectif, depuis le 14 mars 2015 est née la confédération nationale confi -ANC-e pour confédération indépendante pour un assainissement non collectif équitable.

Cette confédération qui regroupe déjà une quinzaine d’associations et de nombreux particuliers a de grosses ambitions. Elle à fait le choix d’être libre et indépendante de tout pouvoir politique,syndical et économique et s’est fixé pour but de mettre un terme aux dérives dans la mise en œuvre actuelle des services publics d’assainissement non collectif (SPANC) qu’elle considère comme un dispositif inégalitaire, dédié essentiellement au profit d’intérêt privés.

Vous trouverez ci-dessous tout le nécessaire pour connaitre, comprendre et adhérer à ce nouveau réseau national confi-ANC-e

fichier pdf Bulletin_adhesion_ConfiANCe_2015

fichier pdf Charte reseau Confi-ANC-e

fichier doc Communique de presse Confi-ANC-e

fichier doc Statuts Confi-ANC-e def

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jurisprudence intéressante!

Posté par stéphane le 1 novembre 2014

justice

Un couple d’un canton du Nord-Cotentin a eu le courage d’aller jusqu’au bout d’une procédure contre le SPANC de leur communauté de communes. Résultat une jurisprudence plus qu’intéressante, a vous de juger :

fichier pdf Jugement 6 janvier 2014

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ils sont bons ces Bretons!!

Posté par stéphane le 3 mars 2014

-

ici le lien pour lire les doléances du collectif 6000

publiées sur le site Breizh impact des Bonnets rouges.

Bonne lecture!!

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controle ANC, l’arnaque (enfin) dévoilée!!

Posté par stéphane le 19 novembre 2013

logo_france3

Cela fait plusieurs années que nous dénonçons la qualité des contrôles des installations d’assainissement non collectif et le manque de formation des contrôleurs, ce que réfutent les élus, les SPANC et les boites privées chargées de faire ces diagnostics.
France3 dans son émission pièces à conviction « les normes, un mal français » nous à fait vivre le contrôle d’une installation d’assainissement autonome en caméra cachée et la bingo la vérité éclate! l’entreprise piégée, la SAUR mais ça aurait pu être n’importe laquelle.
Mieux encore un lobbyiste repenti explique, devant une caméra non cachée, comment pendant des années il a pourri le débat et comment « il a pollué le bon fonctionnement de la république ».
Le mieux c’est de voir ce documentaire pour vous forger une opinion: c’est ici

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Nouveau dossier CLCV

Posté par stéphane le 27 octobre 2013

Nouveau dossier CLCV clcvlogo

A lire ci-dessous le nouveau dossier noir de la CLCV rendu public cette semaine: »Le SPANC, un service public en manque de contrôle ».

Un an après la parution des nouveaux arrêtés, « contrôle » et « prescriptions techniques » ou en sommes nous? la CLCV se propose de répondre à cette question.

fichier pdf Dossier SPANC 2013

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ANC: les escrocs à l’affut!!

Posté par stéphane le 30 septembre 2013

ANC: les escrocs à l'affut!! pour-article-300x218

Rappelez vous,  personne ne peut entrer chez vous sans votre autorisation. Pour éviter les problèmes ou les arnaques ne laissez entrer personne, même celles annoncées par vos élus c’est le meilleur moyen d’être vigilant!

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SPANC: perception des redevances avant service rendu

Posté par stéphane le 2 janvier 2013

SPANC: perception des redevances avant service rendu users_webdesigner_desktop_formatees_18-300x196 tribunal de bordeaux

 

Suite à une requête déposée par un membre du réseau ANC de la CLCV, le tribunal administratif de bordeaux a, par son jugement n°110901 du 21 novembre 2012, annulé la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Carluxais-terre de Fénélons instituant le recouvrement de la redevance pour le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif (ANC) par prélèvement annuel sur la facture d’eau potable.

Le tribunal a en effet considéré que si « la communauté de communes propose un échelonnement des paiements après service rendu, dans un objectif social, elle ne peut, en revanche légalement instituer un mode de recouvrement de cette redevance aboutissant à facturer à l’usager un service non encore rendu à la date de facturation« .

Malgré l’illégalité de cette disposition, de trop nombreux SPANC pratiquent le prélèvement de la redevance ANC « avant service rendu ». Le réseau ANC de la CLCV reste mobilisé pour déceler et dénoncer ces abus.

Si vous aussi dans la Manche vous êtes victime de tels agissement, faites nous le savoir en écrivant à  : lebarron.stephane@neuf.fr ou en appelant le: 02 33 43 00 61 merci.

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Assainissement non collectif: des menaces à la Haie du Puits

Posté par stéphane le 30 novembre 2012

Assainissement non collectif: des menaces à la Haie du Puits maison_intercommunale maison intercommunale de la Haie du Puits

Comme vous pourrez le lire dans l’article ci-dessous, le président de la commission environnement de la communauté de communes de la Haie du Puits,  n’y va pas avec le dos de la cuillère. Petit soucis avant de faire payer quelques pénalités que ce soit à ses administrés, il  lui faudra une décision de justice. Heureusement en France, si certaines loi nous accablent, d’autres nous protègent d’Élus un peu trop zélés. Il aurait été préférable que tous ces Élus agressif, fassent leur boulot dès 1992 date de la loi obligeant les communes au contrôle des assainissements non collectif plutôt que d’attendre que cette loi ne devienne plus contraignante pour l’usager à cause de leur laxisme.

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La CLCV a réagi à cet article.

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Assainissement non collectif: enquete 2012 de la CLCV

Posté par stéphane le 21 novembre 2012

Assainissement non collectif: enquete 2012 de la CLCV clcvlogo

A lire l’enquête 2012  et le communiqué de presse de la CLCV, vous noterez que nous avons demandé à nos journaux locaux de relayer l’info, mais aucun des trois n’a donner suite. Il s’agit pourtant d’un problème qui concerne plus de 250 000 personnes dans la Manche.

fichier pdf ENV-CP-CLCV-Enquete ANC-09102012

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Controle des assainissement autonome: trop fort!

Posté par stéphane le 6 octobre 2012

Controle des assainissement autonome: trop fort! centre_intercommunal_2_vnc_1 centre intercommunal pays de Valognes

Nous avons reçu un appel téléphonique d’un usager de l’assainissement non collectif de la commune de Sottevast, pour nous demander pourquoi sont installation d’ANC a été déclarée insatisfaisante, mais non-polluante par le SPANC de sa communauté de communes.

Cette personne nous signale que son installation datant de 1981 est complète, qu’elle est conforme aux normes de l’époque et qu’elle fonctionne à merveille sans aucune trace de pollution ni de danger pour la santé des personnes.

Ce qui la rend insatisfaisante, aux yeux du contrôleur, c’est la profondeur des drains, ils se trouvent à      1 mètre sous terre au lieu des 80 centimètres réglementaire, « ce pourrait être gênant pour l’évaporation ».

Ce que voudrait ce technicien en cas de vente, ce serait de faire remonter les drains de vingt centimètres, mais du coup, ils vont se retrouver plus haut que la fosse toute eaux, donc il faudra aussi ajouter une pompe de relevage en sortie de fosse pour diriger les eaux grises vers les drains.

On crois rêver!! Imaginez le cout des travaux, alors que l’installation fonctionne à merveille. Tous défoncer, évacuer le gravier pollué (à quel endroit?), refaire les drains, faire un puisard pour la pompe de relevage, puis une tranchée depuis la maison pour amener l’électricité jusqu’à la pompe, refaire la pelouse, etc. On dépasse allégrement les cinq ou six milles euros de travaux pour un impact zéro sur l’environnement.

Voici un exemple flagrant de travaux imposés, inutile et onéreux, comment peut-on arriver à de telles extrémité? La raison est surement la pression mise par les  industriels de l’assainissement aussi bien sur les SPANC que sur les élus ou les ministères .

Pour preuve, la modification récente de la réglementation repose sur trois axes:

1-mettre en place des installations neuves, de qualité et conformes à la réglementation(…).

2-réhabilité prioritairement les installations existantes qui présentent un danger pour la santé des personnes ou un risque avéré pour l’environnement(…).

3-s’appuyer sur les ventes des logements pour accélérer le rythme de réhabilitation  des installations existantes(…).

Si les deux premiers points entre dans la logique du ministère de l’écologie qui veut « redonner du sens au SPANC », dans le cas n°3 il ne s’agit plus de protéger l’environnement mais uniquement de faire du chiffre, puisque l’on considère que toutes les installations sont  bonne à refaire sans ce soucier de la règle: ratio cout/enjeux réel. Le législateur à entendu la voix des lobbies, puisque qu’ils ne peuvent plus espérer réhabiliter 200 000 installations par an , mais seulement les installations présentant des risques de pollution avérés comme le préconise la nouvelle réglementation, en cadeau d’excuse le ministère leur offre la possibilité d’user de l’excès de zèle des contrôleurs pour ainsi réhabiliter quasiment toutes les installations lors de la vente des logements.Quand on veut quelque chose y a qu’à demander! fichier pdf 997

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